COVID-19 : Pas de date de réouverture connue avant fin mai, un plan de relance renforcé - Tiller Systems
ActualitésCOVID-19

COVID-19 : Pas de date de réouverture connue avant fin mai, un plan de relance renforcé

By avril 24, 2020 avril 30th, 2020 No Comments

Bruno Le Maire vient d’annoncer, suite à la réunion avec les représentants des CHR et le Président de la République, que la date de réouverture des bars et restaurants ne serait pas connue avant fin mai. Néanmoins, il a annoncé un renforcement du soutien à l’industrie avec des mesures soutenue, que l’on reprend ci-dessous

  • Le chômage partiel pourra être maintenu et prolongé même après la reprise de l’activité ;
  • Le fonds de solidarité sera prolongé après le mois de mai. Le gouvernement a ainsi élargi les conditions des entreprises pour y avoir accès : jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions inscrites dans le fonds de solidarité sont portées à 10.000€ ;
  • Les TPE et PME des CHR seront automatiquement exonérées de charges sociales pendant toute la période de fermeture ;
  • Pour les entreprises de plus grande taille et ne bénéficiant pas de cette exonération automatique, celles-ci pourront obtenir un étalement de ces charges et, au cas par cas, des annulations ;
  • Le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) est reporté pour l’année 2020 ;
  • Le gouvernement a autorisé les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour (sur la partie forfaitaire) ;
  • Finalement, les loyers et redevances d’occupation gérés par des bailleurs nationaux (Etat ou opérateurs) pour les TPE et PME seront annulés pendant toute la période de fermeture administrative

Retrouvez la conférence de presse du gouvernement ici