Le vendredi 17 avril 2020, Bruno Le Maire (Ministre de l’Économie et des Finances), Gérald Darmanin, (Ministre de l’Action et des Comptes publics), Muriel Pénicaud, (ministre du travail), Jean-Baptiste Lemoyne, (Secrétaire d’État en charge du tourisme) ainsi que les représentants des organisations de l’hôtellerie et de la restauration ont tenu une conférence téléphonique pour aborder le futur du CHR.
Le GNI, via leur site, nous font remonter les dernières informations sur une potentielle date de reprise. En voici les principaux éléments. Nous voulions profiter de ce billet de blog pour les remercier de leur implication dans ces moments difficiles pour la profession.
Le chômage partiel pourra continuer après la reprise
Le ministre a annoncé que les CHR pourront continuer d’utiliser le chômage partiel, même après la reprise, en justifiant une « activité dégradée »
Un protocole sanitaire en vue de la réouverture
Lors de la conférence téléphonique, Bruno Le Maire a précisé qu’une date progressive de réouverture pourrait et devrait être précisée durant la première semaine de mai. Pour préparer au mieux la reprise, et garantir la sécurité de tous, le ministre a confié au PDG d’Accor, Sébastien Bazin, la coordination de ce protocole. La Ministre du Travail mettra également à disposition des guides de bonnes pratiques sanitaires.
L’annulation des charges sociales
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a insisté que ses équipes travaillent à des exceptions des charges sociales pour les entreprises du CHR, en prenant en compte le caractère exceptionnel de la mesure. Ces exceptions pourraient notamment concerner les charges sociales patronales en mars et sur les mois suivants. Le Ministre a insisté que les entreprises du CHR en bénéficieront qu’elles aient payé ou pas les charges du mois de mars.
Nous reprenons l’analyse du GNI :
Sur le volet économique et financier et donc les aides à destination des HCR, le GNI a demandé que des exonérations de charges fiscales et d’impôts soient examinées évoquant l’impôt sur les sociétés (suppression des acomptes d’IS pour les 3 premiers trimestres du 15 mars, 15 juin et 15 septembre 2020), la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ( un abattement de 50% sur son montant pour l’année 2020), la Cotisation foncière des entreprises, CFE ( un abattement de 50% pour l’année 2020), la Cotisation foncière des entreprises CVAE (suppression de l’acompte du 15 juin) ou encore la Taxe sur l’audiovisuelle (abattement de 50% sur son montant).
La réponse de Gérald Darmanin : les exonérations concerneront en 1er lieu les charges sociales mais que des mesures fiscales pourraient être discutées notamment avec les collectivités territoriales concernées.
Fonds de solidarité accessible aux entreprises de moins de 20 salariés
Le fonds de solidarité va être adapté pour en faire profiter les entreprises de jusqu’à 20 salariés (vs 10 max aujourd’hui) ainsi qu’avec un plafond de 2 millions d’euros (vs 1 million aujourd’hui) à partir du 11 mai 2020.
Loyers
Le Ministre a rappelé avoir demandé une remise de paiements des loyers de trois mois aux foncières principales. Ils vont également désigner un médiateur du loyer pour les discussions et négociations avec certains bailleurs.
Saisonniers
Sur la situation des salariés saisonniers qui n’e pourront pas bénéficier des allocations chômage en raison de la réduction des saisons (été mais aussi hiver, le GNI a fait la demande d’un report au 1er septembre 2021 de la mise en oeuvre de la réforme de l’assurance chômage.
Pour votre information, la prochaine réunion de travail sur le plan de relance des CHR se tiendra le 26 avril prochain.
Retrouvez l’ensemble des ressources à votre disposition sur notre espace Covid-19 de notre blog.
