COVID-19 : Les mesures de la SACEM et de la SPRE - Tiller Systems
COVID-19

COVID-19 : Les mesures de la SACEM et de la SPRE

By mars 31, 2020 avril 3rd, 2020 No Comments

Le principe de base est toujours applicable. A savoir : pas d’exploitation, pas de droits d’auteur. Dans ce cadre, tant la SACEM que la SPRE ont validé et communiqué sur les éléments suivants :

  • Suspension de tous les prélèvements automatiques sur les comptes bancaires,
  • Suspension de toutes les facturations (droits d’auteur, pénalités),
  • Suspension de toutes les démarches du réseau de la SACEM.