Le principe de base est toujours applicable. A savoir : pas d’exploitation, pas de droits d’auteur. Dans ce cadre, tant la SACEM que la SPRE ont validé et communiqué sur les éléments suivants :
- Suspension de tous les prélèvements automatiques sur les comptes bancaires,
- Suspension de toutes les facturations (droits d’auteur, pénalités),
- Suspension de toutes les démarches du réseau de la SACEM.
