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Contrôle fiscal : comment ça se passe ?

By août 28, 2019 No Comments

Ah, le contrôle fiscal… Nous savons que vous ne souhaitez pas en entendre parler. Ne pas en parler peut être synonyme de meilleur présage. Mais nous allons vous aider à passer le cap ! Au moins pour que vous soyez préparés au mieux à un éventuel contrôle. 

Connu et appréhendé de tous, le contrôle fiscal est un moment que la majorité des entrepreneurs veulent éviter. Souvent synonyme de problèmes et de stress, on en vient finalement à se demander, sait-on vraiment ce qu’est un contrôle fiscal ? Décryptons-le ensemble. 

 

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ? 

Le contrôle fiscal est l’action menée par un ou des représentants du Trésor Public afin de vérifier que les déclarations fiscales faites par les personnes physiques ou morales sont en concordance avec les éléments dont disposent l’administration fiscale. 

Il permet donc de vérifier l’exactitude des déclarations au travers du contrôle et de la confrontation des données que vous aurez fournies à l’administration.

Depuis 2017, les procédures ont changé ! Désormais, les contrôles fiscaux se modernisent. Le contrôle peut se faire à distance. Elle va notamment vérifier les fichiers d’écritures comptables sous la forme d’un examen de comptabilité. Cela vous permet donc de ne pas être pris au dépourvu et de vous retrouver dans une situation des plus stressantes ! Des contrôles peuvent toujours s’effectuer sur place. Dans ce cas, vous recevrez également un avis de passage pour examen. 

Attention ! Si vous ne respectez pas les délais ou modalités d’envoi de ces documents, vous pouvez encourir une amende de 5 000€.

Comment ça se passe ? 

Il est généralement difficile d’éviter un contrôle. La procédure commence par l’envoi d’un avis d’examen de comptabilité. À réception, vous disposez de 15 jours pour retourner à l’administration de manière dématérialisée, les fichiers d’écritures comptables répondant aux normes en vigueur. 

Dans le cadre d’un contrôle physique, vous devrez, au moment du passage du contrôleur fiscal, avoir préparé tous les documents nécessaires. 

Que se passe-t-il après le contrôle ? 

Une fois les documents transmis, l’administration trie, classe et effectue des calculs, afin de vérifier la concordance des déclarations fiscales que vous aurez préalablement faites. 

Elle utilisera différentes méthodes pour analyser votre activité. 

Le contrôle des quantités. Il est utilisé pour analyser vos flux de marchandises.

Si votre établissement vend plus de marchandises qu’elle n’en a achetées et n’en conserve en stock cela signifie donc que certaines ventes ne sont pas enregistrées.

Les opérations d’infiltration. L’administration peut s’octroyer le droit d’observer le fonctionnement de votre établissement et notamment de votre caisse enregistreuse. 

Le calcul des dépenses de consommation privée. Il permet de déterminer la quantité d’argent dont vous disposez à des fins d’usage privé, sur la base de vos revenus, de vos dépenses en espèces et de l’évolution de vos actifs.

Si votre consommation privée se révèle très faible voire négative, cela veut dire que vous êtes soupçonné de dépenser plus d’argent que ce que vous avez déclaré. Cela induira donc des revenus non déclarés donc explicitement du “black”. 

Le solde d’espèces négatif. Dans cette méthode de calcul, vous êtes soupçonné de dépenser plus d’espèces tirées de votre caisse enregistreuse qu’elle n’est censée en contenir. Ici encore, la notion de black prend tout son sens. 

Flux de trésorerie/ventes nettes. D’après votre compte de résultat, cela représente le pourcentage des flux nets de trésorerie par rapport aux ventes/recettes nettes. Plus le pourcentage est élevé, mieux c’est. Pour un pourcentage plus bas, cela pourrait signifier que vous avez sous-estimé vos flux de trésorerie ou ventes nettes.

Le contrôle des données conservées dans votre caisse enregistreuse. 

La méthode des bénéfices bruts. Elle est utilisée pour analyser les ventes que vous aurez réalisées. Elles sont évaluées en calculant les bénéfices bruts théoriques sur la base des prix de vente affichés et des achats réalisés par vos clients. Les bénéfices bruts sont ensuite calculés à partir des chiffres (achats et ventes) enregistrés dans votre comptabilité. Si les bénéfices bruts déclarés sont inférieurs aux bénéfices bruts théoriques, cela indique que toutes les ventes n’ont pas été enregistrées.

Si tout est bon, l’administration dispose de 6 mois pour vous informer de l’absence de rectification. De votre côté, vous bénéficiez des garanties de la “Charte du contribuable vérifié” pour saisir la hiérarchie de l’agent chargé de votre contrôle. 

En cas de rectification à apporter, l’administration fiscale vous envoie une proposition de rectification. 

Ergin Dilber, fondateur et propriétaire du restaurant Le Bosphore à Epernay-sur-Marne, nous a fait un retour sur le contrôle fiscal qu’il a eu et le seul conseil qu’il peut vous donner est d’être irréprochable sur vos finances ! Pour lui :“Pas de contrôle dématérialisé !” Pour prévoir la venue du contrôleur, il s’est préparé avec son comptable. “Ensemble, nous avons classé, par date chaque document nécessaire à l’examen et nous avons été capables de justifier la moindre dépense.”

Comment votre caisse enregistreuse peut vous servir en cas de contrôle ? 

Dans le cadre d’un contrôle, les données conservées dans votre back-office Tiller vous permet de retrouver plus facilement les informations dont vous aurez besoin. Depuis votre back-office, vous pouvez contrôler votre comptabilité et en sortir les rapports nécessaires pour déclarer vos chiffres à l’administration fiscale. En vous rendant dans les rubriques “Rapports” et sur les onglets “Ventes”, “Comptable”, “Caisses” et “Contrôles” vous pouvez accéder sur la période de votre choix aux informations que vous souhaitez. 

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Vous avez également la possibilité depuis votre back-office d’envoyer directement votre rapport comptable à votre comptable ! 

 

Finalement, cette procédure relève bien plus d’un mauvais moment à passer. Mais effectivement, lors d’une rectification à réaliser sur vos déclarations, cela peut mettre votre établissement en porte à faux voire, mettre en danger l’avenir de votre commerce. 

Pour préparer au mieux votre contrôle fiscal, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un expert comptable qui vous aidera à trier, classer et vérifier les documents demandés. Prenez également le temps de vérifier l’avis d’examen qui vous est envoyé afin de confirmer sa validité. En effet, en cas d’absence de mentions légales, vous pouvez être en droit de contester la validité de la procédure !