Tiller et la NF 525 ♥️

À partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants assujettis à la TVA équipé de caisse enregistreuse (restaurants, bars, cafés, boutiques…) devront s’équiper d’un logiciel d’encaissement empêchant toute dissimulation de recettes et impression de ticket de caisse sans conservation de l’acte d’achat.

Logiciel caisse back office Tiller Macbook et iPad

Caisse conforme

La caisse Tiller répond aux obligations d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de la loi des finances 2016 qui sera en vigueur au 1er Janvier 2018. En savoir plus sur la réglementation des caisses enregistreuses.

Caisse certifiée NF525

La caisse Tiller remplit les critères de la NF525, une marque gérée par l’organisme AFNOR. Cet organisme indépendant certifie via Infocert qu’un logiciel répond au cahier des charges NF525 établi par la DGFIP, des éditeurs de caisses (dont l’Acédise) et l’organisme certifiant Infocert.

Les exigences de la loi

Si vous êtes équipé d’une caisse enregistreuse, il est obligatoire d’avoir un logiciel conforme à la loi à partir du 1er janvier 2018. À partir de cette date, les restaurateurs/commerçants auront l’obligation d’être équipé d’un système de caisse enregistreuse qui respecte les critères suivants : inaltérabilité, archivage, sécurisation, traçabilité.
logo nf 525
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La caisse Tiller obtient la certification NF525

La caisse enregistreuse Tiller est certifiée NF525. Vous pouvez dès à présent vous mettre en conformité avec la loi en investissant dans une caisse reconnue.

Identification

Toutes vos données sont reconnues et tous les processus sont identifiés. La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement est aussi obligatoire.

Sécurisation

La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement (par la signature électronique) devient automatique.

Archivage

L’archivage et la conservation des données d‘encaissement et l’absence de fonctions occultant des données d’encaissement permettent de répondre à la norme NF 525 de proposer un logiciel conforme.

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Contexte

Plus de 15 milliards d’euros de pertes dans les caisses de l’État

La fraude à la TVA représente une perte estimée entre 15 et 20 milliards d’euros chaque année dans les caisses de l’état. À partir du 1er janvier 2018 les commerçants auront l’obligation de s’équiper de caisses enregistreuses certifiées par un organisme accrédite par l’État ou disposant d’une attestation. La loi oblige également les éditeurs de caisse enregistreuse comme Tiller de respecter des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données de chaque commande et encaissement.

Que risquent les commerçants ?

En cas de contrôle, si le commerçant ne peut fournir une attestation obligatoire faisant fois de la « non-permissivité » de son logiciel de caisse enregistreuse dans un délais de 60 jours, le commerçant risque une amende de 7500€ par logiciel ou système non certifié.

michel sapin