Posted on /by Alexandre Touze/ in Actualités, Blog

Une caisse enregistreuse est-elle obligatoire ? 🌲

caisse-enregistreuse-obligatoireEt bien Non. Surpris ? Vous vous attendiez à ce qu’on vous dise le contraire ? Non une caisse enregistreuse n’est pas obligatoire.

Aucun texte de loi n’oblige un commerçant à s’équiper d’un système de caisse enregistreuse.

 

En revanche, la loi oblige un commerçant à fournir une note qui garde une trace de la transaction au delà d’un montant de 25€ TTC. Si le montant est inférieur à 25€, l’addition d’une note n’est obligatoire que si le client le demande. Une note doit être rédigée en deux exemplaires car un exemplaire doit être remis au client et un doit être conservé pour votre comptabilité.

Si vous n’avez pas de caisse enregistreuse, vous pouvez vous munir d’un carnet à souche qui vous permet de décrire le détail de votre note sur deux feuilles en même temps.

Si votre volume de clientèle est très bas (en moyenne 1 client par heure) un carnet à souche fera très bien l’affaire. Seulement si vous avez une affluence de clientèle plus important, editer des tickets de caisse à la main peut prendre beaucoup beaucoup de temps et entraver la qualité de votre service.

Imaginez-vous, écrire à la main le détail de chaque commande avec le montant HT et TTC de la totalité de la note puis gérer l’encaissement pas des multiples soustractions en cas de paiement séparé. L’intérêt d’une caisse enregistreuse devient alors évident.

En effet un système de caisse enregistreuse vous permet alors d’éditer automatiquement des tickets de caisse détaillés et conforme à la réglementation. Du plus, un logiciel de caisse vous permet également de calculer la TVA et les différents règlements de votre client beaucoup plus simplement.

Pour conclure, bien que la caisse enregistreuse ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, il paraît compliqué d’avoir des documents irréprochables pour justifier de ses recettes à sa comptabilité. Si votre système de caisse est “non-permissif” il garde en mémoire la moindre transaction sans modification possible une fois l’encaissement réalisé afin d’être exportable en documents comptables.

Mais attention ! Toutes les caisses enregistreuses ne sont pas conforme aux lois du gouvernements. Certaines sont même connues pour leurs “fonctionnalités” frauduleuses.

Mais à partir du 1er janvier 2018 entrera en vigueur la Loi Sapin, les restaurateurs équipés de caisses enregistreuses frauduleuses vont rapidement être soumis à une nouvelle réglementation qui va changer leurs habitudes : Votre choix de caisse enregistreuse devra tenir compte de l’avenir : Quand le Black se fait Blacklister.

Qu’est ce que la loi Sapin ?

Le 1er janvier 2018 entrera en vigueur la loi de finance 2016 plus communément appelée la Loi Sapin du nom de Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances initiateur de la loi. Cette loi vise à lutter contre la fraude fiscale. En effet en moyenne 17 milliards d’euros ne rentrent pas dans les caisses de l’état à cause de la fraude fiscale.

En cause, les caisses enregistreuses dites « permissives » qui permettent aux commerçants d’occulter ou de modifier une partie de leurs recettes en espèce à leur comptabilité officielle et donc de ne pas être soumis à l’impôt et à la TVA sur ces recettes non-déclarées.

Qu’est ce qu’une caisse « permissive »?

C’est une caisse enregistreuse disposant d’un logiciel permettant des actions frauduleuses occultant ou en modifiant une partie des recettes à la comptabilité officielle.

C’est contre ces logiciels que l’état souhaite désormais lutter en obligeant l’ensemble des commerçants à être équipé d’un système de caisse enregistreuse « conforme » pour l’année 2018.

Qu’est ce qu’une caisse enregistreuse conforme ?

Selon le texte officiel du plan de lois de finances 2016, une caisse devra désormais satisfaire des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme ?

A partir de 2018, en cas de contrôle, si le commerçant est dans l’impossibilité de prouver la conformité de son système de caisse il dispose d’une délai de 60 jours pour se mettre aux normes auquel cas il risque jusqu’à 5000€ d’amende par points de caisse frauduleux.

Comment prouver la conformité de sa caisse ?

La conformité d’une caisse ne peut pas se voir d’un simple coup d’œil. Pour cela, l’état oblige désormais les commerçants de prouver la conformité de leur caisse en fournissant des documents telle qu’une attestation de l’éditeur certifiant son engagement à respecter les exigences de la loi de 2018.

Vous avez encore des doutes concernant l’utilité d’une caisse enregistreuse ?
Je vous invite à vous renseigner sur le système de caisse enregistreuse tactile de Tiller ou de demander plus d’informations ou une estimation tarifaire en cliquant ici.
Concernant la législation, plutôt que de vous fier aux rumeurs et aux bruits qui court, nous vous proposons de contacter directement Michel Sapin et son cabinet : Allo Michel ?

Publié par

Alexandre Touze

Date

09.02.17

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