Posted on / by Aurélie Ignesta / in Actualités, Blog

Comment prendre des risques inutiles pour votre établissement ?

pos caisse tiller NF525

Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, la nouvelle loi de finance oblige les commerces à disposer d’un système de caisse certifié afin d’enrayer toute forme de fraude, dont celle à la TVA.
Si l’administration fiscale a su faire preuve de souplesse au moment de sa mise en place en accompagnant les commerçants la première année, 2019 devrait marquer le début du durcissement.
Explications.

 

NF525 : Késako ?
Depuis bientôt un an, les établissements doivent donc disposer d’un logiciel de caisse ne présentant aucune fonction permettant une éventuelle fraude.
En d’autres termes, ce dernier doit faire preuve de caractéristiques d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation ainsi que d’archivage des données afin qu’aucune modification postérieure à la vente ne soit possible.
Bonne nouvelle, dans l’optique de répondre à vos besoins, doutes et interrogations, Tiller a fait le choix de se mettre en conformité et a obtenu la certification NF525.
Attention cependant aux idées reçues, le système d’encaissement n’est en aucun cas relié à l’administration fiscale. Cette loi n’a rien à voir avec l’imprimante « boite noire » mise en place en Belgique car aucune information n’est transmise à Bercy, TVA comprise.
Pour mieux comprendre, le principe de cette nouvelle norme est exactement le même que celui du disque mesurant la vitesse, les temps de conduite et de repos dans le camion des chauffeurs poids-lourds. Dans le cas d’un contrôle prévu ou inopiné de l’établissement, les agents habilités pourront avoir accès à l’historique.

 

Contrôle fiscal des CHR

NF525 caisse POS restaurateur Le contrôle fiscal des cafés, hôtels et restaurants amène les services fiscaux à constater au mieux, l’absence, ou au pire, l’existence d’anomalies dans la comptabilité de l’entreprise. 
Des irrégularités importantes peuvent conduire l’administration fiscale à remettre en cause l’ensemble des comptes du commerce.

Outre la cohérence des marges, des stocks et de la politique tarifaire, une attention toute particulière sera bien entendu accordée à la certification du logiciel de caisse.
Dans le cas où une fraude serait constatée, un rejet de comptabilité pourra être établi avec les sanctions qui vont avec.

 

Que risquez-vous en ne vous conformant pas à la législation ?
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un certificat de conformité de votre logiciel de gestion, vous encourrez une amende de 7500 euros pour chacune de vos caisses.
Suite à cette première pénalité, vous disposez d’un délai de 60 jours pour régulariser votre situation sous peine de vous voir infliger une nouvelle amende du même montant que la précédente.
Si vous espérez attendre les années prochaines pour un éventuel assouplissement de la loi, n’y comptez pas ! Bien au contraire. Bercy a en effet prévu de renforcer ses contrôles et lutter avec toujours plus d’ardeur contre les revenus non déclarés.
Et s’il vous vient l’idée d’établir un faux certificat de conformité, vous vous exposez à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement… De quoi en dissuader plus d’un !

Alors, vous passez quand chez Tiller ?

 

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