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5 choses à savoir sur la certification NF525

caisse enregistreuse 2018 nf525

Comme vous le savez sûrement, on entend de plus en plus le fait que les commerçants et restaurateurs assujettis à la TVA vont devoir s’équiper de caisses enregistreuses conformes à la réglementation. L’échéance du 1er Janvier 2018 approchant à grands pas, nous nous sommes dit que c’était l’occasion de plonger avec vous dans le sujet avec les cinq interrogations qui sont le plus revenues chez nos clients et prospects.

Quelles sont mes obligations avant le 1er Janvier 2018 et que dit la loi pour 2018 ?

Une caisse enregistreuse conforme est donc une caisse qui répond en tous points aux critères évoqués dans le cadre de la loi de Finances (voir plus haut). On parle en effet de caisses conformes à un cadre légal et réglementaire. Vous devez être en mesure de fournir à l’administration fiscale l’un des deux éléments ci-dessous :

1. Une certification

Par exemple, la marque NF525, créée en 2014 par l’organisme INFOCERT, permet aux éditeurs de systèmes de caisse et d’encaissement de proposer à leurs commerçants des solutions qui justifient, auprès de l’administration fiscale, la fiabilité des données qui passent par le système ainsi que leur intégrité grâce à un système certifié.

2. L’attestation par l’éditeur du logiciel de caisse

La deuxième option pour être en conformité est de demander à votre éditeur de caisse enregistreuse s’il est en mesure de vous délivrer une attestation individuelle de conformité aux obligations de la loi. L’éditeur qui veut prouver l’exigence de son système de caisse enregistreuse peut également délivrer une attestation individuelle. Ce document a aussi valeur légale pour garantir la conformité de sa solution pour 2018. Néanmoins et à la différence du certificat NF525, le client doit s’engager et signer l’attestation de conformité directement avec son éditeur. Choisir une solution de caisse enregistreuse conforme et certifiée NF525 reste la garantie la plus simple et efficace pour un commerçant.

3. Comment marche la certification NF525 ?

Un système de caisse enregistreuse certifié NF525 permet notamment :

  • L’identification des processus et des données d’encaissement,
  • La sécurisation de l’enregistrement des données relatives 
à l’encaissement par la signature électronique
  • La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
  • L’archivage et la conservation des informations
  • L’assurance d’une parfaite transparence des données et des traitements
  • De fournir un moyen de restitutions des données d’encaissement enregistrées dans le but de simplifier les contrôles

La certification NF525 prend la forme d’un certificat de conformité que vous pouvez demander à votre fournisseur de caisse enregistreuse.

4. Un produit qui a la certification NF525 est-il plus cher ?

Non ! Tiller s’engage à proposer des produits et solutions certifiées sans modifier les prix ni de proposer des mises à jour payantes.

5. Et Tiller dans tout ça ?

Soucieux de répondre à vos doutes et interrogations et pour vous garantir une sécurité maximale, Tiller a choisi la voix de la certification. La solution Tiller (V3) est d’ores et déjà certifiée NF525. Lorsque vous signez avec Tiller, ou si vous êtes déjà clients chez nous, vous êtes ainsi garantis d’avoir une solution de caisse enregistreuse conforme, qui répond en tous points à la règlementation qui sera en vigueur dès 2018 et validée par un organisme certificateur qu’est AFNOR Certification. En utilisant une caisse enregistreuse certifiée NF525, vous répondez ainsi aux exigences fiscales et réglementaires de l’administration. Ainsi, dans le cas d’un contrôle fiscal, vous pouvez présenter le certificat NF525 de la solution permettant de prouver que votre système Tiller est sécurisé. Retrouvez le certificat de conformité de Tiller sur le site d’INFOCERT.

Publié par

Alexandre Touze

Date

25.09.17

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